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Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

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Mise à jour le 17 avr. 2024 | Référence : 6298

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds national de prévention (FNP) est un acteur clé dans la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique. Créé par décret en 2003, il établit des statistiques sur les accidents du travail, finance des mesures de prévention et élabore des recommandations. Le FNP favorise l'échange d'informations, la mutualisation des connaissances et le développement d'outils. Il propose des aides financières et méthodologiques aux collectivités, sous conditions d'éligibilité, pour des projets de prévention à long terme.

  • Quelles sont les missions principales du Fonds national de prévention ?
  • Comment le FNP soutient-il les collectivités dans leurs démarches de prévention ?
  • Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier des aides du FNP ?

Il n’est pas rare d’observer des démarches de prévention bâclées, incomplètes dans leur organisation, voire stoppées avant même d’avoir pu débuter, et ce à cause du coût financier qui en découle.

Pour que le facteur économique ne soit plus un frein en matière de projets en santé et sécurité au travail, le Fonds national de prévention (FNP) s’est positionné depuis 2003 comme un acteur institutionnel majeur et incontournable auprès des collectivités qui souhaitent entreprendre des démarches d’amélioration des conditions de travail.

Schéma
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

Les démarches de santé et sécurité au travail sont nombreuses de par la diversité des problématiques existantes. Aussi, si une collectivité souhaite se lancer dans une action de prévention, elle peut alors solliciter l’accompagnement et le financement (total ou partiel) de son action par le FNP, sous conditions de construire et de s’engager dans une démarche sous le « mode projet ».

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1.

Le Fonds national de prévention : de quoi parle-t-on ?

Sa création

Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a vu le jour suite au décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 découlant de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 , et plus particulièrement de son article 31.

Cet article précise que le FNP a pour mission :

  • d’établir, sur le plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatés dans les collectivités et établissements susvisés, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets ;
  • de participer au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention arrêtées par les collectivités et établiss...
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